VENDRE SON BATEAU :

L’expert maritime intervient préalablement à la démarche de vente du navire pour vous apportez son conseil et favoriser la transaction. Il définit la valeur technique de votre bateau mis en vente en corrélation avec son état. Il vous conseille ensuite sur la valeur de marché que vous pouvez en espérer. Ces valeurs sont pour vous une fourchette de prix. L’offre et la demande restent néanmoins les seuls arbitres (cotation et tendance du marché).

Il attestera du bon état de marche des installations et dressera un inventaire des réparations nécessaires. S’il découvre un dysfonctionnement du moteur, de la batterie, ou d’autres équipements, il peut vous conseiller de faire intervenir un professionnel pour y remédier. Ces coûts restent à la charge du vendeur.

Le cabinet d’expertise ne se charge pas de l’entretien du navire mais peut faire intervenir les professionnels concernés à la charge du propriétaire.

L’expert maritime n’est pas un vendeur de navire, il ne peut interférer dans les négociations entre acheteur et vendeur

ACHETER UN BATEAU :

L’expert maritime fait une expertise en préachat qui sert à déterminer l’état exact du navire.

Son rapport regroupe ses observations concernant : l’identification et la propriété du bateau, les constats visuels et dynamiques, le résultat de la mise en marche des équipements, la vérification de la documentation officielle du navire, la motorisation et son entretien lors des années passées, les analyses d’huile …

Il peut, à votre demande, vous donner sa propre estimation de la valeur du bien à acheter, il n’intervient pas dans la négociation.

APRES ACHAT (en cas de litige) :

Dans un rapport, l’expert note ses observations, recueille les photocopies des documents de propriété du bateau, acte de vente, factures de dépannage et réparation, photos, etc.

Il observe les dégâts et / ou les dysfonctionnements, établit un pré-rapport pour le propriétaire du bateau.

S’il l’estime nécessaire, il conseillera au propriétaire de procéder à des investigations complémentaires en accord avec l’expert du vendeur.

Après accord du mandant, il lance la procédure de l’expertise amiable contradictoire. Il transmet son rapport d’expertise maritime amiable contradictoire, avec un original du procès verbal de contestation et évaluation des dommages, signé par les deux experts.

Si le vendeur reconnait l’existence d’un vice caché, le différent entre les parties peut se régler à l’amiable par la signature d’un protocole transactionnel.

En cas de désaccord, si l’acheteur pense avoir réunit suffisamment d’arguments pour maintenir qu’il existe un vice caché lors de la vente, il peut engager une procédure judiciaire.