Les différents buts de l’expertise d’un navire

Expertise préalable à une transaction (achat/vente)
L’expert maritime rédige un rapport pour apprécier son état de conservation et d’entretien. Ainsi il estime la valeur d’un navire. Cela vous permet de bénéficier d’éléments utiles pour négocier la transaction.

Expertise préalable à une souscription d’assurance (non obligatoire en plaisance)
L’expert maritime établi une valeur vénale du navire à assurer. Le mandant de l’expert établi ensuite avec l’assureur de son choix une valeur agréée. Cette valeur est le point de départ du calcul de la cotisation annuelle en fonction du contrat d’assurance choisi.

Cette expertise est demandée par votre compagnie d’assurance pour fixer au mieux votre niveau d’indemnisation en cas de sinistre ou de perte totale de votre bien.

Expertise préalable à une déclaration en douane
En Polynésie Française, si vous décidez de séjourner plus ou moins longtemps sur le territoire vous pouvez être amenés à vous acquitter de la taxe de mise à la consommation (autrement appelée : Papeetisation pour les navires importés).

Cette taxe est incluse dans votre prix d’achat lorsque vous faites l’acquisition du bien sur le territoire. Elle n’est donc plus à payer dans ce cas.

L’expertise de votre navire vous permettra de remettre au service des douanes le document (rapport d’expertise) qui permettra de calculer au plus juste les droits douaniers à l’importation pour votre navire.